L’installation de détecteur de fumée dans tous les logements privés sera obligatoire d’ici cinq ans. Les députés UMP ont adopté mardi, une proposition de loi qui doit encore être définitivement voté par le Sénat.

Le texte de loi prévoit que les occupants de logements d’habitation neufs ou anciens procèdent obligatoirement à l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans les parties privatives ; actuellement, cette obligation ne concerne que les immeubles d’entreprises accueillant du public.

La responsabilité de l’installation et de la maintenance du détecteur de fumée incombera à l’occupant du logement, qu’il soit ou non propriétaire, excepté pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées. Dans ce cas, l’intallation et l’entretien du détecteur de fumée reviendra au propriétaire.

Le texte de loi prévoit également, que l’occupant du logement devra fournir une déclaration d’installation à sa compagnie d’assurances.